L’ESMA classe les contrats de marchés de prédiction comme des instruments financiers sous l’interdiction de l’UE

L'Autorité européenne des marchés financiers a déterminé que certains contrats de marchés de prévision sont qualifiés d'instruments financiers plutôt que de produits de jeu. Cette classification soumet ces contrats à l'interdiction existante de l'Union européenne sur les options binaires pour les investisseurs particuliers.

Classification réglementaire et restrictions pour les investisseurs particuliers

Conformément au règlement MiFID II, tout contrat qui suit une action, un indice, un taux d'intérêt, une devise ou une marchandise est traité comme un produit dérivé. Le régulateur a précisé que le règlement en cryptomonnaie ou la désignation pour les utilisateurs professionnels ne modifie pas ce statut. Par conséquent, l'offre de ces instruments aux clients particuliers au sein de l'UE est désormais explicitement interdite.

Autorisations de marché et implications sectorielles

Gibraltar est actuellement la seule juridiction à délivrer activement des licences aux opérateurs de marchés de prévision. Des entreprises telles qu'ADI Predictstreet et WagerWire détiennent une autorisation active sur le territoire. Les acteurs du marché qui s'élargissent à ce secteur doivent désormais naviguer dans la frontière réglementaire entre les produits dérivés financiers et les produits de jeu.