La Securities and Exchange Commission des États-Unis a proposé un changement de réglementation au début du mois de mai pour remplacer les divulgations financières trimestrielles par des rapports semestriels pour les entreprises cotées en bourse. Ce changement vise à réduire la rigidité réglementaire et pourrait stabiliser les fluctuations des cours des actions dans le secteur du jeu.
Dans le nouveau cadre, les entreprises déposeraient un seul formulaire 10-S deux fois par an au lieu de trois rapports 10-Q. Les déclarations doivent être soumises dans les 40 ou 45 jours suivant la clôture de la mi-année fiscale, selon la catégorie du déclarant. La SEC prévoit également de mettre à jour le Règlement S-X pour simplifier le format des états financiers.
Les parties prenantes peuvent soumettre leurs commentaires sur le projet jusqu'au 6 juillet.
Contexte historique et impact sur l'industrie
Les sociétés publiques sont soumises à la surveillance de la SEC depuis 1934, sans calendrier de divulgation fixe jusqu'à l'instauration d'une obligation semestrielle en 1955. L'agence est passée au modèle trimestriel actuel en 1970. Le président de la SEC, Paul Atkins, a souligné que « la rigidité des règles de la SEC a empêché les entreprises et leurs investisseurs de déterminer eux-mêmes la fréquence des rapports intermédiaires qui répond le mieux à leurs besoins commerciaux ». L'amendement proposé vise à restaurer cette flexibilité.Les actions du secteur du jeu connaissent souvent des fluctuations de prix dues aux schémas de revenus saisonniers et aux attentes du marché à court terme. Les critiques du système trimestriel affirment qu'il pousse la direction à privilégier les résultats immédiats au détriment de la planification à long terme, tout en amplifiant les annonces de résultats de routine.
L'approche semestrielle pourrait réduire la volatilité liée aux rapports pour les opérateurs de divertissement et de paris sportifs. L'agence continue d'évaluer la proposition avant sa mise en œuvre finale.