Le Tribunal de l'État du Pernambouc a révoqué la protection judiciaire temporaire accordée à Spribe concernant la marque Aviator au Brésil. Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour fédérale qui a suspendu l'enregistrement de la marque et restreint le développeur dans l'exercice de ses droits exclusifs.
Le tribunal d'État avait initialement maintenu la position de Spribe car l'INPI conservait un enregistrement actif pour cette marque. Après l'intervention de la juridiction fédérale et la mise en attente de l'enregistrement, le tribunal du Pernambouc a inversé sa position précédente. Spribe opère désormais sans couverture juridique provisoire pour la marque tandis que le litige reste ouvert.
Contexte du litige sur la marque
Ce contentieux juridique constitue la poursuite des procédures en cours concernant le nom Aviator sur le marché brésilien. Des décisions antérieures avaient déjà limité la capacité de Spribe à faire respecter son usage exclusif, une précédente décision de justice ayant suspendu les droits de l'entreprise et une autre affaire s'étant soldée par un échec pour le développeur.
Une décision définitive sur la propriété de la marque est toujours en attente.